Quatre thèmes sont identifiés : la lutte contre l’habitat indigne ; l’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie ; le logement des jeunes ; le logement des saisonniers agricoles.
Des thématiques enrichies
Trois ans plus tard, après une phase de réflexion, d’élaboration de partenariat et autres diagnostics, les thématiques sont enrichies pour coller aux besoins spécifiques liés au secteur agricole et aux territoires ruraux : la lutte contre l’habitat indigne et/ou la lutte contre la précarité énergétique ; l’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie et les actions de prévention de la perte d’autonomie ; le soutien à des initiatives originales ou à caractère expérimental de logement et d’habitat destinés à des personnes âgées et/ou handicapées ; le logement des jeunes ; le logement des saisonniers agricoles.
Des catégories plébiscitées
De nombreux projets concernent la lutte contre la précarité énergétique. Cela s’explique d’abord par la mise en œuvre du programme “Habiter mieux” en juillet 2010, mais aussi par l’état de l’immobilier en milieu rural. En ce qui concerne les projets en lien avec les initiatives originales ou à caractère expérimental de logement et d’habitat destinés à des personnes âgées et/ou handicapées, leur nombre important accompagne le développement des formules de logements autonomes adaptés au vieillissement et au handicap.
Un cofinancement
La CCMSA prévoit une enveloppe de 200 000 euros pour financer une partie des projets. Chaque dotation est appréciée au regard de leur contenu. Depuis 2017, une condition de cofinancement de la caisse de MSA qui présente le projet, à hauteur de 25 % de la dotation demandée, a été appliquée sans pour autant freiner le dépôts de dossiers des caisses.
Des partenariats bien bâtis
La MSA a su nouer des partenariats locaux et nationaux importants afin que les initiatives soient bien accompagnées et, surtout, éviter les échecs. Plusieurs associations spécialisées dans le logement et la réhabilitation d’habitat se sont ainsi associées au régime agricole.
Soliha, partenaire depuis 1976
L’association Solidaires pour l’habitat (Soliha) se compose de 163 organismes locaux sur tout le territoire. La convention triennale signée en 2016 a dressé trois orientations à suivre : améliorer l’habitat et les conditions de vie de la population, accompagner les publics fragiles dans l’accès et le maintien à domicile, et favoriser l’insertion des populations par le logement.
Ce partenariat s’est recentré sur trois axes à développer pour mener à bien les actions : renforcer la collaboration entre les têtes de réseau ; favoriser la communication interne et valoriser les actions communes ; renforcer les partenariats opérationnels des deux réseaux.
Anah, habiter mieux
La MSA et l’agence nationale de l’habitat (Anah) ont noué un partenariat pour mettre en œuvre le programme « Habiter mieux » pour lutter contre la précarité énergétique. Cette initiative nationale lancée par les pouvoirs publics en 2010 favorise notamment les travaux de rénovation énergétique, via une aide financière versée aux ménages modestes effectuant des travaux de confort thermique du logement entraînant un gain énergétique d’au moins 25 %.
Le réseau MSA s’est engagé à soutenir ce programme par la communication et l’information qu’il apporte à ses ressortissants. Ce soutien peut aller plus loin sur certains territoires où la caisse locale propose une aide financière complémentaire sous forme de prestation extra-légale.
Le plan climat lancé par Nicolas Hulot en 2017 réaffirme cette priorité nationale. Le gouvernement se fixe l’objectif de faire disparaitre les sept millions de « passoires thermiques » en dix ans avec un plan d’investissement de quatre milliards d’euros.
Anil, informer sur les aides au logement
L’agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) vise, comme son nom l’indique, à donner accès à tous aux informations sur l’ensemble des thématiques du logement. Dans ce cadre, la CCMSA a lié un partenariat avec l’agence pour qu’elle apporte son expertise au réseau du régime agricole.
Fin 2016, les deux entités ont paraphé une nouvelle convention pluriannuelle pour lutter contre l’habitat indigne, combattre la précarité énergétique en développant l’information sur le programme « Habiter mieux » et adapter le logement dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.
En chiffres
• 92, le nombre d’actions initiées par les MSA dans le cadre de l’appel à projets depuis 2009.
• 200 000 euros, le montant de l’enveloppe budgétisée pour les soutenir.
• 17 projets proposés par les MSA en 2017 – 10 retenus.
• 44 % des projets financent une initiative originale ou à caractère expérimental de logement et d’habitat.