Après la revalorisation, entrée en vigueur en novembre 2021, du complément différentiel de retraite complémentaire des chefs d’exploitation ayant eu une carrière complète, un coup de pouce est donné, au 1er janvier 2022, à la retraite des conjoints et des aides familiaux agricoles. Celui-ci va permettre d’augmenter en moyenne de 65 € le montant de leur retraite de base.
Qui est concerné ?
La loi entrée en vigueur au 1er janvier concerne les conjoints collaborateurs et les aides familiaux qui bénéficient d’une retraite à taux plein et qui ont demandé tous leurs avantages personnels et de réversion. Elle s’appliquerait ainsi à près de 214 000 retraités (dont 67 % de femmes), sur les pensions de janvier, avec un premier paiement au 9 février.
En quoi consiste cette revalorisation ?
Elle s’articule autour de deux mesures : l’alignement de la majoration de la retraite de base des conjoints et aides familiaux sur celle des chefs d’exploitation ; le relèvement du seuil à partir duquel cette majoration peut être réduite. Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à augmenter le montant de la pension de référence servant au calcul de cette majoration pour le faire correspondre à celui du minimum contributif retraite des salariés.
Comment en bénéficier ?
Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer dès lors que toutes les retraites ont été liquidées (celles des régimes obligatoires de base et complémentaires français, étrangers et des organisations internationales). Si cela n’est pas le cas, les conjoints collaborateurs et aides familiaux doivent faire la demande de leurs retraites restantes.
Le statut de conjoint collaborateur limité dans le temps
Pour améliorer la protection sociale, et inciter à se tourner vers des statuts plus protecteurs, le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole, à l’instar de celui d’aide familial, ne peut plus excéder cinq ans depuis le 1er janvier 2022. Cette disposition s’applique également aux personnes qui en relèvent déjà : elles pourront continuer à en bénéficier pendant encore cinq ans, jusqu’au 31 décembre 2026.
Un choix à effectuer
Au-delà de cette période, les adhérents concernés devront, s’ils continuent à participer de façon régulière sur l’exploitation, opter pour un statut plus protecteur de salarié ou de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en tant que coexploitant ou associé exploitant dans un cadre sociétaire).
Une protection sociale renforcée
À défaut de choix après l’expiration de ce délai, le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole sera réputé avoir déclaré son collaborateur en tant que salarié. Cette limitation à cinq ans participe de la volonté de renforcer la protection sociale du conjoint afin de réduire son éventuelle situation de dépendance économique à l’égard du chef d’exploitation et de permettre aux personnes concernées de s’ouvrir de véritables droits sociaux au cours de leur vie professionnelle et lors de la retraite.
Photo : © Franck Beloncle/CCMSA Image