La création de la médiation nationale et la nomination du premier médiateur, Louis Goupilleau, à la MSA datent de janvier 2000. L’idée avait germé deux ans plus tôt, sous l’impulsion de Daniel Lenoir et de Jeannette Gros, respectivement directeur général de la CCMSA et présidente de la MSA à l’époque. « La MSA a ouvert la voie en matière de médiation au sein des organismes de sécurité sociale », a rappelé Jean-François Fruttero, l’actuel président de la MSA.
De la naissance à la renaissance
1998
Juin – Décision sur un dispositif de médiation nationale lors du conseil d’administration de la CCMSA
1999
Juin – Approbation du projet de création de la médiation lors de l’Assemblée générale de la CCMSA
2000
Juin – Approbation de la charte MSA de la médiation et protocole d’accord avec le médiateur de la République Janvier – Création de la médiation et nomination du premier médiateur (Louis Goupilleau)
2009
Mai – Mention du recours au médiateur dans les décisions de la Commission de recours amiable (CRA) Février – Possibilité de saisine en ligne du médiateur
2014
Juin – Convention avec le Défenseur des droits
2017
Décembre – Demande de reconnaissance du rôle du médiateur dans la loi
2018
Septembre – Première réunion des médiateurs de la Sécurité sociale ; mise en place des correspondants dans les caisses de MSA Août Loi Essoc instaurant la fonction de médiateur (L 723-34-1 du code rural) ; nouvelle version de la charte de la médiation
2019
Janvier – Création d’un formulaire dynamique de saisine en ligne
2023
Avril – Nouvelle charte de la médiation
2025
En cours Interruption du délai de saisine du juge à compter de la saisine du médiateur (vs. suspension)
Une réponse moderne
« Et elle ne s’est pas arrêtée là », a ajouté Anne-Laure Torrésin, l’actuelle directrice générale de la CCMSA : « Certes, nous fêtons ses 25 ans, mais la médiation à la MSA est d’une étonnante modernité. Dans un temps où les citoyens demandent de la flexibilité, de l’accessibilité, d’avoir des informations, des explications, à comprendre le monde qui les entoure et les décisions qui s’imposent à eux, je pense que la médiation est une réponse vraiment moderne à ces attentes. » Cette modernité tient notamment à une double particularité.
En effet, à la différence du médiateur du régime général, celui de la MSA n’est pas lié hiérarchiquement à une caisse et intervient seulement après la commission de recours amiable (CRA). « C’est une spécificité de l’institution que de privilégier le traitement en proximité, notamment par des élus siégeant dans les CRA », explique Jean-Marie Marx, l’actuel médiateur de la MSA.
Une médiation à part
« C’est comme cela depuis la création de la médiation à la MSA. Ce choix a été confirmé depuis, y compris dans les dispositions législatives issues de la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc) puisque le code rural et de la pêche maritime indique clairement que le médiateur intervient post CRA. Cela permet de veiller à l’indépendance de la fonction. »
Deuxième niveau de recours des adhérents contre les décisions prises par les caisses, la médiation est essentielle pour faire valoir les droits des personnes, explique Claire Hédon, Défenseure des droits lors de l’anniversaire de la médiation en MSA organisé le 8 octobre dans les locaux de la caisse centrale à Bobigny. « Nous partageons avec vous la conviction que ce mode de règlement des différends permet d’éviter la judiciarisation de certains conflits. Il constitue un facteur d’apaisement entre les personnes mises en cause et celles qui les saisissent », rappelle-t-elle.
Plus de médiation, moins de réclamations
« Grâce à ce processus où l’équité a toute sa place, l’institution parvient à faire primer le dialogue sur la confrontation, la confiance sur la défiance. Dans le monde qui est le nôtre, traversé de crises multiples, nous devons utiliser le levier de la médiation chaque fois que c’est possible afin d’éviter les spirales de tension et de violence. On sait que le monde agricole n’est pas épargné, et le but est de contribuer à recréer les conditions de la confiance. »
Une confiance qui passe par le respect et la pédagogie. Céline Gastineau, correspondante du médiateur à la MSA de Maine-et-Loire, explique qu’elle étudie attentivement ses réponses : « Elles sont pleines de pédagogie. Pour nous, c’est un modèle de réponse attentionnée vis-à-vis de nos adhérents. » Pour Claire Hédon, le rôle du médiateur n’est pas simplement de résoudre des situations mais d’essayer de montrer ce qu’il faudrait faire pour avoir moins de réclamations.
Une mission qu’a largement endossé Jean-Marie Marx selon Anne-Laure Torrésin : « En interne, c’est un regard exigeant et précieux. Il aide à mettre le doigt sur ce qui peut et doit être amélioré. Certaines questions relèvent de notre fonctionnement et c’est à nous de nous en saisir. D’autres concernent l’évolution de la réglementation et cela nous aide à les porter collectivement pour renforcer la protection sociale, comme avec l’assouplissement du congé paternité pour les exploitants. Depuis un an et demi, nous avons réussi à faire bouger les lignes et à faire évoluer le texte ».