Mutualisme

Le mutualisme un mouvement historique pionnier et qui, depuis plus de 150 ans, se préoccupe de la question sociale. Il a façonné l’histoire politique et celle des institutions en France. En agriculture, le mouvement se développe dès la fin du XIXe siècle. Les premières formes d’assurances mutualistes se développent pour faire face aux aléas économiques (incendie, bétail). Progressivement, les principes mutualistes de partage du risque s’élargissent à la protection des travailleurs.

Ainsi, les membres s’assurent réciproquement une protection sociale moyennant cotisations. En 1945, au moment de la création de la Sécurité sociale, la MSA est confortée dans son organisation pour gérer la protection sociale du milieu agricole. Aujourd’hui, la MSA continue de fonctionner sur un mode mutualiste qui combine les trois valeurs : solidarité, responsabilité, démocratie.

Collège

La population agricole est répartie en trois collèges distincts d’appartenance. Tous les cinq ans, les adhérents votent selon leur collège : les exploitants appartiennent au 1er collège ; les salariés font partie du 2e collège (élection sur listes syndicales représentatives : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) ; les employeurs de main-d’œuvre forment le 3e collège. La loi fixe le nombre d’élus par collège au niveau cantonal à : quatre élus pour le 1er collège ; trois élus pour le 2e collège ; 2 élus pour le 3e collège.

Démocratie sociale

On parle de démocratie sociale lorsque les adhérents eux-mêmes ou leurs représentants participent à la gestion de leur protection sociale. La MSA est le seul organisme de sécurité sociale à avoir maintenu une organisation démocratique basée sur des élections.

Échelon local

Il est constitué de l’ensemble des délégués élus par les adhérents au niveau d’un ou de plusieurs cantons. Premier niveau de représentation des assurés, les échelons locaux forment un réseau actif sur les territoires, au plus près des adhérents.

Pyramide mutualiste

C’est la représentation d’une organisation et d’un fonctionnement démocratique à la MSA. À sa base, tous les adhérents élisent leurs délégués de l’échelon local. En assemblée générale, ceux-ci élisent les administrateurs de leur MSA. L’assemblée générale de la caisse centrale de la MSA désigne à son tour ses administrateurs. Au sommet de la pyramide, le président de la CCMSA préalablement élu délégué au niveau de son canton, tient sa légitimité de son élection.

Instances mutualistes

Échelon local, comité départemental, conseil d’administration, commissions et comités du conseil d’administration, assemblée générale de la caisse sont les instances mutualistes de la MSA. Ce sont des lieux d’expression de la démocratie sociale agricole au sein des caisses. Le fonctionnement de chacune de ces instances est précisé par les textes et les statuts.