Destiné à alléger le coût de la garde des enfants de moins 6 ans, le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) accompagne les familles dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Ce dispositif contribue au financement de l’accueil par un assistant maternel agréé, une garde d’enfants à domicile, une structure ou une micro-crèche… Pour rappel, depuis janvier dernier, une condition de résidence stable s’applique : présence sur le territoire français au moins neuf mois par an, sans dépasser 92 jours d’absence et, pour les personnes étrangères, détention d’un titre de séjour.

Lorsqu’un assistant maternel ou une garde d’enfants à domicile est employé, la MSA procède à l’affiliation auprès de Pajemploi, l’Urssaf attribuant un numéro indispensable aux déclarations mensuelles. Ces dernières, effectuées entre le 25 du mois en cours et le 5 du mois suivant, déclenchent le versement du CMG sous deux jours. Le dispositif Pajemploi+ simplifie encore cette gestion : après déclaration du salaire, Pajemploi prélève la somme sur le compte de l’employeur, déduit le CMG, et verse la rémunération nette à l’employé.

Pour les familles ayant recours à une structure ou une micro-crèche, le CMG est calculé sur la base des factures ou attestations transmises chaque mois à la MSA, avec un reste à charge minimum fixé à 15 % des frais engagés.

Nouvelle réforme

À partir de septembre, une nouvelle réforme entre en vigueur. Le calcul du CMG devient plus précis, intégrant le revenu net catégoriel et le nombre d’enfants du foyer, et s’adapte aux besoins d’accueil en fonction des heures réellement déclarées. Le CMG emploi direct est ainsi désormais calculé heure par heure, à l’image du système des crèches, sans reste à charge minimum obligatoire. Ce mode de calcul vise à rapprocher le coût de l’accueil individuel de celui de l’accueil collectif. Pour la majorité des familles, l’aide augmente.

Un complément transitoire est mis en place afin d’éviter une baisse brutale pour les foyers modestes concernés par une diminution du CMG. Pour les familles monoparentales, le dispositif est désormais accessible jusqu’aux 12 ans de l’enfant, notamment pour couvrir les besoins d’accueil extrascolaires.

À partir de décembre, en cas de résidence alternée, chaque parent pourra percevoir le CMG pour les heures d’accueil qu’il finance directement, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. Enfin, la prise en charge des cotisations sociales reste inchangée : 100 % pour un assistant maternel agréé et 50% pour une garde d’enfants à domicile, dans la limite des plafonds applicables.