Dématérialisé et sécurisé, il s’inscrit dans une politique de simplification engagée depuis plusieurs années par les organismes sociaux, nécessaire pour des assurés dont un tiers ont plus de quatre régimes dans leur carrière en 2017.
Les avantages
- Une seule demande, tous régimes confondus, via son espace privé.
- Un formulaire de demande en six étapes, personnalisé et prérempli.
- Une démarche 100 % dématérialisée : la saisie des informations, le dépôt des justificatifs (scannés ou photographiés) et le suivi de la demande se font en ligne. Les données saisies sont sauvegardées et conservées pendant 3 mois, ce qui donne la possibilité d’y revenir.
- La collecte des informations et des pièces justificatives nécessaires à la liquidation des droits en est facilitée.
Pourquoi cette évolution ?
Cette simplification répond à la mission de l’Union Retraite, groupement d’intérêt public (GIP) qui réunit les 35 régimes obligatoires, de base et complémentaire, de rendre plus simple et plus compréhensible la retraite. Cette mission a été initiée depuis plusieurs années grâce au travail coordonné de l’ensemble des partenaires, avec notamment la mise en place du droit à l’information, la création du compte retraite ou encore la mise à disposition du simulateur M@rel. Le service garantit aux assurés de faire valoir tous leurs droits, les régimes auxquels ils ont cotisé étant proposés automatiquement.
Les conditions
Sont concernés les assurés qui demandent leur retraite avec une date d’effet postérieure au 1er avril 2019 et qui remplissent les critères suivants :
– être authentifiés FranceConnect, pour un accès sécurisé ;
– avoir au moins encore un régime à liquider ;
– avoir atteint l’âge minimum d’ouverture des droits (à la date de départ souhaitée), selon les règles associées à chaque régime ;
– respecter les règles définissant le délai de dépôt maximum autorisé pour chaque régime sélectionné.
Les types de demandes
Le service dans sa première version prend en compte les motifs les plus fréquents, soit 95 % des demandes. Seuls quelques cas particuliers intégrés pour l’instant :
– la retraite progressive ;
– la retraite anticipée des assurés handicapés ;
– la retraite pour pénibilité (loi 2010)
et dispositif amiante ;
– la demande de réversion.
La liquidation des droits, quant à elle, reste traitée dans chacun des régimes, et une version papier sera toujours disponible en agence.