Pendant celui-ci, et pour qu’elles vivent cette période l’esprit tranquille, elles peuvent se faire remplacer par un salarié qui assure la continuité de l’activité et dont le revenu est pris en charge. De nouvelles dispositions facilitent ce congé au 1er janvier 2019.
Étape importante de la vie, l’arrivée d’un enfant mobilise l’attention des futurs parents pendant plusieurs mois. Il est essentiel pour la femme de pouvoir bénéficier d’une période d’arrêt suffisante pour contribuer à sa bonne santé et à celle de l’enfant. Or, en 2016, moins de 60 % des 1.579 agricultrices ayant donné naissance ont eu recours à un salarié de remplacement – plus de quatre sur dix ne font donc pas valoir leurs droits au congé maternité via les services de remplacement (des associations dirigées par des agriculteurs bénévoles, destinées à mettre à disposition un salarié en cas d’absence, que celle-ci soit choisie ou subie – vacances, maladie, accident, formation…).
Levée d’un frein financier
Le gouvernement avait missionné la députée Marie-Pierre Rixain pour étudier les évolutions envisageables de ce congé maternité, notamment pour les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles. Dans son rapport remis en juillet 2018, elle souligne que les agricultrices ne font pas la demande de l’allocation notamment pour des raisons financières ou parce qu’elles ne trouvent pas de remplaçant ; il n’est pas toujours aisé de trouver un salarié formé et disponible dans certains secteurs en tension ou pour l’exercice d’activités atypiques.
D’où la volonté, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, d’améliorer le dispositif pour que ces femmes puissent bénéficier d’un véritable repos maternel.
Parmi les évolutions, la levée d’un frein financier. Jusqu’alors, les agricultrices étaient redevables de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sur le montant de l’allocation de remplacement. Ces charges sont supprimées pour elles.
Priorité au recours aux services de remplacement
Autre changement : si l’allocation de remplacement reste le socle du dispositif, les exploitantes agricoles peuvent désormais bénéficier, lorsqu’un remplaçant n’a pas été trouvé, d’une indemnité journalière, au même titre que les salariées et les autres travailleuses indépendantes.
Jusqu’à présent, les agricultrices ne trouvant personne pour effectuer le travail sur l’exploitation ne pouvaient prétendre à aucune indemnisation au titre de la maternité. La loi maintient la priorité du recours aux services de remplacement – ce qui contribue à la protection de la santé de la mère et de l’enfant du fait de l’arrêt effectif des agricultrices pendant leur congé tout en garantissant une continuité de l’activité. C’est également un plus pour l’emploi agricole sur les territoires ruraux.
1 043 agricultrices ont bénéficié d’une allocation de remplacement maternité pour une durée moyenne de remplacement de 100,8 jours en 2016. Leur âge moyen : 32,4 ans.
Lorsque le service se trouve dans l’impossibilité de proposer un salarié, l’agricultrice peut, soit procéder à une embauche directe laquelle reste toujours possible, soit demander à compter du 1er janvier à bénéficier des indemnités journalières s’il s’agit d’une personne ayant la qualité de cheffe d’exploitation ou d’entreprise agricole.
La nouvelle indemnité journalière forfaitaire (dont le montant doit être fixé très prochainement par décret) est strictement subsidiaire et accordée seulement si l’allocation de remplacement n’est pas versée. Elle ne concerne que les cheffes d’exploitation et d’entreprise agricole, pas les conjointes collaboratrices ou les aides familiales.
Enfin, le congé minimal pour bénéficier d’une indemnisation de son congé, fixé jusqu’alors à deux semaines pour les agricultrices, est porté à huit semaines depuis le 1er janvier, comme pour les salariées.
En outre, dans le cadre de l’adoption, les mères mais également les pères, chefs d’exploitation ou d’entreprise pourront prétendre au versement d’indemnités journalières forfaitaires dans les mêmes conditions que pour le congé de maternité.
Le congé en pratique
– DURÉE : le congé légal est de 16 semaines (six semaines de congé prénatal, dix semaines de congé postnatal – avec possibilité de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de trois semaines). La durée varie en cas de grossesse multiple et selon le nombre d’enfants à charge.
Le choix d’écourter le congé est possible mais un arrêt obligatoire de huit semaines doit être respecté.
– ALLOCATION DE REMPLACEMENT : une femme chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, associée d’exploitation, collaboratrice d’exploitation, aide familiale, bénéficie d’une allocation pendant son congé maternité, qui permet de couvrir l’intégralité des frais de son remplacement pour l’embauche d’un salarié sur l’exploitation.
– CONDITIONS : la femme qui en fait la demande doit participer à temps plein ou à temps partiel aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole et être à ce titre affiliée à l’Amexa (assurance maladie des exploitants agricoles).
Le recours au service de remplacement est toujours privilégié par rapport à l’embauche directe. Les utilisateurs peuvent avoir recours à l’emploi direct d’un salarié uniquement si le service est dans l’impossibilité de mettre quelqu’un à disposition.
– DEMANDE : elle doit être adressée à la MSA trente jours au moins avant la date prévue pour l’interruption d’activité. La MSA la transmet immédiatement au service de remplacement conventionné (ou à la fédération départementale si plusieurs services interviennent). Celui-ci doit, dans les quinze jours, indiquer à la MSA et à l’intéressé s’il pourvoit ou non au remplacement. À défaut de réponse dans ce délai, l’exploitant a alors la possibilité, soit de procéder à l’embauche directe d’un salarié, soit, depuis le 1er janvier, de demander à bénéficier des indemnités journalières forfaitaires, s’il s’agit d’une personne cheffe d’exploitation ou d’entreprise agricole.
– MONTANT : il correspond à celui du prix de journée fixé par le service multiplié par le nombre de jours de remplacement. La MSA le lui verse directement. Si le relais est assuré par un salarié recruté par l’agricultrice, les frais sont remboursés directement sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin de salaire. Le montant de la nouvelle indemnité journalière doit être fixé forfaitairement par décret.
Plus d’infos sur le site de la MSA.