C’est une reconnaissance du savoir-faire, de l’adaptabilité et de la réactivité de la MSA. En janvier 2017, les partenaires sociaux du paysage s’apprêtent à renouveler l’accord en santé et en prévoyance des cadres et des techniciens/ agents de maîtrise (TAM), pour une date d’effet au 1er janvier 2018. Dans l’appel d’offres, l’une des spécificités demandées pour le risque santé est la mise en place d’un centre de gestion unique en France.
L’enjeu est de taille : l’accord concerne plus de 20 000 bénéficiaires, dont 8 000 ouvrants droit. « Cette condition remettait en cause notre gestion pour compte de tiers, puisque le précédent accord santé et prévoyance était géré par toutes les caisses de MSA », confie Sylviane Fargeon, directrice adjointe de la MSA d’Alsace.
Pour répondre à l’appel d’offres selon les exigences, Agrica, l’organisme assureur, propose deux délégataires de gestion : CCMO Mutuelle et la MSA d’Alsace. Les partenaires sociaux font alors le choix de retenir cette dernière pour le risque santé et les 35 MSA pour la prévoyance. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, la MSA d’Alsace est le seul organisme chargé d’enregistrer les adhésions des entreprises, les affiliations des salariés et des ayants droit, et de réaliser l’appel des cotisations et le paiement des prestations des frais de santé, selon un mode de gestion essentiellement manuel.
C’est une équipe dédiée, la « team Capa » (pour cadres paysage), qui procède à la reprise des 2 658 entreprises adhérentes communiquées par Agrica et de l’ensemble de la population des cadres et des TAM du paysage, connu dans les bases des 35 MSA.
Ainsi, les employeurs et les salariés concernés n’ont aucune démarche à effectuer pour bénéficier des nouvelles dispositions de l’accord. La MSA est au rendez-vous pour garantir la continuité des droits.
Répondre aux demandes
Au préalable, pour accompagner l’assuré dans la compréhension des nouvelles modalités, des courriers de bienvenue avec des plaquettes d’information sont adressés aux employeurs et aux salariés. En effet, si la MSA locale reste l’interlocuteur pour toutes les questions relatives au régime de base et pour les demandes de remboursement santé de la part obligatoire, elle doit assurer le lien avec la MSA d’Alsace pour le remboursement santé de la part complémentaire. Une incidence : les droits à la complémentaire santé ne figurent plus dans la carte Vitale du cadre ou du TAM du paysage, qui reçoivent désormais deux paiements différents.
Une plate-forme ainsi qu’une adresse mail dédiées sont créées. Ainsi, dès réception de leur carte de tiers payant, les entreprises et les salariés peuvent contacter la MSA d’Alsace pour obtenir des réponses à leurs interrogations. Par ailleurs, un site Internet est mis en ligne (1). Les assurés reçoivent un identifiant pour créer leur compte personnel et effectuer des démarches. Les entreprises peuvent notamment procéder à l’affiliation d’un salarié cadre ou d’un TAM ou déclarer une sortie. Les salariés peuvent déclarer leurs ayants droit, demander un devis ou une prise en charge.
Cette solution inédite illustre la faculté de l’institution de répondre aux demandes particulières, y compris quand celles-ci constituent une remise en cause du guichet unique cher à la MSA.