Séparation : montée en charge des demandes d’intermédiation financière

Quelle montée en charge représente la mise en place du nouveau service public des pensions alimentaires, ouvert à toutes familles au 1^er janvier 2021 ?

Depuis plusieurs mois, nous menons un important travail de préparation avec les pouvoirs publics et la Cnaf sur les volets réglementaires, informatiques et des ressources humaines. Depuis le début de la phase d’expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa) en 2014, sa généralisation au 1^er avril 2016 et jusqu’à cette récente réforme, nous avons recruté et nous sommes passés de 2 à 8, puis à 18 et enfin à 41 équivalents temps plein. En partenariat avec Pôle Emploi, notamment grâce à la méthode du recrutement par simulation, nous avons sélectionné des candidats davantage pour leurs aptitudes que pour leurs parcours de formation : capacité à analyser des textes réglementaires, qualité de contact et d’écoute avec l’usager, etc.

Cette nouvelle configuration nous permet d’adapter nos ressources pour faire face à la montée en charge des demandes de l’intermédiation financière, dispositif qui industrialise la gestion des pensions alimentaires. Nous disposons désormais d’une plateforme dédiée à partir de laquelle les collaborateurs traitent les dossiers de demande d’allocation de soutien familial, d’intermédiation et d’aide au recouvrement émanant de toutes les MSA, accompagnent les familles et répondent aux appels téléphoniques des assurés via le numéro unique 32 38.

Pourquoi avoir choisi de confier cette mission à une seule entreprise et pourquoi la MSA Sud Champagne ?

Rapporté à chaque MSA, le recouvrement des pensions alimentaires ne représente que peu de dossiers. La MSA Sud Champagne est l’une des deux caisses initialement engagées dans l’expérimentation Gipa. L’inclusion dans ce dispositif a généré une entité professionnalisée. Dans un esprit d’efficience, nous avons également choisi de mutualiser sur un site unique la gestion de l’allocation de soutien familial (allocation de substitution à la pension alimentaire).

Avec la MSA des Charentes, nous avons développé une application informatique locale pour sécuriser la gestion des dossiers en lien avec l’informatique institutionnelle. En novembre 2020, nous avons mis en production, avec la mobilisation de la fabrique digitale innovante de la caisse centrale, un nouveau service en ligne dédié aux demandes et disponible via les sites msa.fr et service-pensionalimentaire.msa.fr. C’est l’intérêt et la motivation de toutes les équipes dans ce domaine qui nous a permis, au gré de la sédimentation des missions de l’Aripa, de nous positionner comme l’interlocuteur privilégié.

Quels sont les enjeux pour la MSA ?

Divers opérateurs, parmi lesquels la direction générale des finances publiques (DGFiP) et les huissiers, concouraient pour la mise en œuvre de cette réforme. Avec le régime général, nous avons défendu notre savoir-faire pour que l’intermédiation financière reste dans le giron de la Sécurité sociale. Et à la MSA, au-delà du recouvrement, notre supplément d’âme, c’est notre fonctionnement en guichet unique ! Contrairement aux autres partenaires, notre richesse réside dans l’accompagnement social et dans l’examen attentionné de tous les droits.

Les pouvoirs publics nous ont fait confiance : 50 000 dossiers sont attendus dans les cinq ans à venir. La lutte contre les impayés de pensions alimentaires fait partie des objets de la vie quotidienne identifiés dans le plan de transformation ministériel, sur lesquels le président de la République s’est fortement engagé. Ils font l’objet d’un suivi particulier pour que les résultats se concrétisent.