Prolongement du corps de son utilisateur, le fauteuil roulant est indispensable pour sa santé, son bien-être, sa dignité, son autonomie et sa pleine participation à la vie sociale.

Mais avec un reste à charge élevé, des délais de plusieurs mois voire plusieurs années pour son obtention, une recherche de financements compliquée et une nomenclature obsolète, accéder aux fauteuils roulants relève parfois du parcours du combattant. Un parcours au cours duquel certaines personnes viennent à renoncer malgré l’importance de cet équipement.

Des fauteuils roulants accessibles

Pour répondre à cette inégalité, le président de la République a annoncé lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023 que tous les fauteuils roulants seraient intégralement pris en charge par la MSA ou l’Assurance maladie. La proposition de loi, portée à l’Assemblée nationale par Sébastien Peytavie, député de la Dordogne circulant lui-même en fauteuil roulant, a été adoptée à l’unanimité le 3 décembre dernier. François Bayrou, Premier ministre, a confirmé qu’elle entrerait en vigueur à partir du 1er décembre 2025.

Actuellement, non seulement la prise en charge financière nécessite de s’adresser à de multiples financeurs mais il subsiste aussi souvent un reste à charge pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Ainsi, pour un fauteuil manuel qui peut coûter 10 000 €, la MSA ou l’Assurance maladie rembourse jusqu’à 600 €, 5 200 € pour un fauteuil électrique coûtant jusqu’à 50 000 €.

La réforme concerne 150 000 personnes qui achètent un fauteuil roulant chaque année ainsi que les usagers temporaires que l’on peut estimer à 400 000 personnes par an.

Simplifier la prise en charge

En la plaçant comme financeur et guichet unique, cette réforme devrait assurer, simplifier et améliorer la prise en charge intégrale des fauteuils roulants. Notamment en réduisant drastiquement les délais. En effet, à partir du 1er décembre, toute demande d’accord préalable devra recevoir une réponse dans les deux mois. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande sera automatiquement validée.

Par ailleurs, la réforme prévoit également le remboursement des adjonctions et options indispensables aux besoins spécifiques des usagers lorsqu’elles sont prescrites par un professionnel de santé et qu’elles permettent de répondre à un besoin de compensation d’un handicap.

Évidemment, pour être pris en charge, le fauteuil doit être conforme aux exigences de qualité et de normes définies par la Haute autorité de santé. Une instance qui a en charge de favoriser l’innovation afin de permettre aux utilisateurs d’accéder à des fauteuils mieux adaptés à leur mode de vie et à leurs contraintes. La prise en charge intégrale des fauteuils roulants sportifs est également actée.