Les premiers pas

Si la MSA et ses conseillers en installation sont à tout moment présents pour accompagner et conseiller une personne désirant débuter une activité agricole, la première des démarches est de prendre contact avec la chambre d’agriculture de son département.

Quel que soit le statut de l’activité agricole, elle doit être déclarée au centre de formalités des entreprises (CFE) qui permet de réaliser en un même lieu l’ensemble des formalités et procédures nécessaires à l’accès et à l’exercice de l’activité. Pour une activité de production agricole, le CFE concerné est celui des chambres d’agriculture. Cependant, même affiliée à la MSA, l’activité, en fonction de sa nature ou de la catégorie juridique de l’entreprise, peut relever d’un autre CFE que les chambres d’agriculture.« On ne s’inscrit pas à un CFE, on utilise ses services », précise Bruno Kerisit, responsable du service assujettissement et gestion des entreprises à la CCMSA.

La création de l’activité déclarée au CFE, l’Insee délivre un numéro d’identification de l’entreprise (le numéro Siren) et le numéro Siret qui permet d’identifier géographiquement les établissements de l’entreprise. Ce numéro Siret est important car il est utilisé par la MSA pour l’ensemble des relations avec l’entreprise, en particulier pour les appels de cotisations et les déclarations de personnel. La MSA est dès lors destinataire des informations qui lui sont nécessaires pour remplir le dossier d’affiliation. Si les conditions sont remplies, la signature du dossier d’affiliation marque l’entrée à la MSA.

Ces conditions, quelles sont-elles ?

Il faut que l’activité relève du régime agricole. Ce qui est le cas lorsqu’il s’agit d’une activité de culture ou d’élevage ou qui se situe dans le prolongement de ces activités ou qui a comme support l’exploitation (activités de transformation, conditionnement, de commercialisation de produits agricoles ou activités d’accueil touristique sur l’exploitation). Toutes les formes de culture et d’élevage constituent des activités agricoles relevant de la MSA, peu importe qu’elles soient pratiquées en milieu urbain, péri-urbain ou rural et peu importe également leur mode de production (traditionnel, bio, hors sol, etc.). Le sont aussi les activités forestières, de travaux agricoles, de dressage et d’entraînement, les haras, les activités de conchyliculture et de pisciculture, de pêche à pied.

Autre condition, pour être considéré comme chef d’exploitation, il faut atteindre l’un de ces seuils qui rend compte de l’importance de l’activité, déterminée par l’activité minimale d’assujettissement (AMA) (1) :

  • la superficie mise en valeur est au moins égale à la surface minimale d’assujettissement, (SMA) [fixée par arrêté préfectoral]. Il peut exister des coefficients d’équivalence pour les productions hors-sol (fixés au niveau national par arrêté ministériel) ;
  • le temps de travail que nécessite la conduite de l’activité si cette dernière ne peut être appréciée selon le critère de la SMA (au moins 1 200 heures par an) ;
  • le revenu professionnel généré par l’activité si celui-ci est au moins égal à 800 Smic (8 120 euros), à condition que l’activité soit au moins égale à un quart de la SMA et inférieure à une SMA ou au moins égale à 150 heures et inférieure à 1 200 heures et à condition également de ne pas avoir fait valoir les droits à la retraite.

En cas d’activités agricoles exercées à la fois sur la base de la SMA et du temps de travail, les activités exprimées en SMA (ou en équivalence pour les productions hors-sol) et celles exprimées en temps de travail sont cumulées selon la formule de calcul suivante : 1 SMA = 1 200 heures. À titre d’exemple, les heures consacrées aux activités de commercialisation sont prises en compte pour apprécier l’affiliation en qualité de chef d’exploitation.

Besoin d’aides ?

Pour aider les nouveaux exploitants à s’installer, plusieurs types d’aides existent. Une dotation jeunes agriculteurs (DJA) peut ainsi être accordée sous condition d’une capacité professionnelle agricole et d’avoir établi un plan d’entreprise sur quatre ans. Ce plan doit traduire l’élaboration d’un projet d’installation viable du point de vue économique et permettre de dégager un revenu agricole suffisant.

Il est également possible de prétendre à certaines exonérations, certaines s’appliquant de droit. Grâce à l’exonération jeune agriculteur, tout nouvel exploitant peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il faut avoir entre 18 et 40 ans à la date d’installation et être chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal.

Ouverte depuis le 1er janvier 2019, l’exonération Acre, ou aide à la création ou à la reprise d’entreprise, permet, lors de la création, de la reprise d’une entreprise ou d’une exploitation agricole de bénéficier d’une exonération dégressive (en fonction du montant des revenus professionnels) des cotisations personnelles pour une durée de 12 mois à compter de l’installation. Par ailleurs, tout au long du parcours, les conseillers en installation de la MSA sont là pour accompagner et orienter les nouveaux exploitants. Il est possible aussi de solliciter le point accueil installation (PAI) de son département.

(1) Si l’AMA n’est pas atteinte, vous pouvez toutefois demander auprès de votre MSA à être affilié à titre dérogatoire en qualité de chef d’exploitation si vous bénéficiez du dispositif d’installation progressive.

Photo : © Franck Beloncle/CCMSA Image

Les cotisations, parlons-en

Rendues obligatoires par la loi, on ne coupe pas aux cotisations et contributions sociales comme l’assurance vieillesse de base, maladie-maternité, la retraite complémentaire obligatoire (RCO), l’assurance accident du travail des exploitants agricoles (Atexa), etc., même si l’on vient d’être affilié à la MSA.

Les cotisations sont, en principe, calculées sur la moyenne des revenus des trois dernières années professionnelles. Le chef d’exploitation peut également opter pour une assiette annuelle calculée sur ses revenus professionnels de l’année précédente.

Pour les nouveaux installés, les cotisations (calculées sur une base forfaitaire régularisée l’année suivante) sont appelées dès la première année si l’installation se fait au 1er janvier. Si l’installation se fait en cours d’année, il n’y a pas de cotisation à payer la première année (sauf pour les cotisations Atexa, de formation professionnelle et de solidarité). Elles sont appelées l’année suivante, également sur une base forfaitaire régularisée l’année d’après.

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