Le nouveau président de la Caisse centrale de la MSA, Jean-François Fruttero, a pris ses fonctions le 4 avril. Pour lui, le passage de relais se fait dans un contexte difficile. « La ferme France traverse une crise. Des mesures locales, nationales et européennes doivent être prises pour la soutenir. Il faut garantir la souveraineté agricole et alimentaire du pays. » Vaste projet !
C’est pourquoi il est « impératif que la MSA réinvestisse plus encore sa nature d’organisation professionnelle. Elle doit constituer une composante essentielle du projet agricole français. En effet, qui mieux que la MSA perçoit la souffrance et le déclin démographique du monde agricole ? ».
Une connaissance qui a permis la mise en place d’actions fortes « menées par le régime. Malgré les contraintes qui pèsent sur les budgets et les effectifs, il a toujours mis en œuvre les politiques publiques. Je pense à la réforme des allocations logement, à celle des retraites, à la revalorisation des petites pensions des exploitants. La MSA a obtenu le maintien du titre emploi simplifié et l’assouplissement des modalités de prise en compte du congé paternité et d’accueil de l’enfant pour les non-salariés ».
Trois leviers stratégiques
Pour que la MSA contribue collectivement au développement de services, il identifie trois leviers stratégiques. Son mandat lui confiant la mission de contribuer au développement sanitaire et social des territoires ruraux doit être conforté par les pouvoirs publics dans le cadre de la prochaine Convention d’objectif et de gestion (COG). Il faut prioriser les actions et les espaces sur lesquels les besoins sont les plus évidents. Les liens avec les partenaires doivent être renforcés.
Il souligne que le mandat 2025-2030 sera déterminant. « Les élections l’année prochaine et la négociation de la COG seront autant d’occasions de porter nos ambitions au service de nos adhérents. Et plus largement, auprès des territoires ruraux et fragiles. »
Un projet, l’humain
« Salariés comme élus, nous devons continuer à donner du sens à nos actions ». C’est ainsi que Thierry Manten, premier vice-président de la CCMSA, introduit son intervention concernant le projet stratégique MSA 2030. « Depuis janvier 2023, poursuit-il, la MSA a inscrit son projet stratégique dans une démarche de co-construction. Nous associons l’ensemble des forces vives du réseau MSA, élus, équipes de direction, managers et collaborateurs des caisses. Nous sollicitons aussi des acteurs et partenaires extérieurs, avec et pour lesquels nous travaillons. »
Après en avoir détaillé les ambitions (lire ci-après), il rappelle que : « Nous devons rester attachés à tout ce qui est de l’ordre de la dimension humaine et émotionnelle des adhérents ». C’est l’essence même de la feuille de route visant à placer la MSA au cœur des territoires. Soumise au vote, l’assemblée l’approuve à 84,9 %.
Un projet sur 5 ans
Compte tenu de la multiplication des crises qui frappent le monde agricole, des conséquences sociales des différentes transitions, mais aussi plus globalement de la multiplication des témoignages de relégation de certains espaces ruraux, la MSA a souhaité bâtir son projet stratégique en portant un message fort et positif en faveur du bien-être au travail à destination de toutes les activités agricoles et rurales.
La MSA interviendra donc en sa double qualité d’Organisme de protection sociale (OPS) et d’Organisation professionnelle agricole (OPA). Ce qui permettra de mettre en œuvre les 5 orientations qui constituent son projet stratégique MSA 2030 :
- Soutenir et défendre les transformations des agricultures dans une approche de bien-être au travail.
- Proposer une offre de protection sociale simplifiée, globale et adaptée aux besoins des adhérents, de leurs familles, et des entreprises
- Accompagner et contribuer à l’attractivité des territoires ruraux et/ou fragiles.
- Développer des innovations sociales et préparer la protection sociale agricole de demain.
- Dans le cadre mutualiste, mobiliser nos savoirs.
Pour y parvenir, la MSA mobilisera 4 dimensions transversales. Il s’agit de sa dynamique mutualiste ; de sa Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) ; de son offre de services de l’Economie sociale et solidaire (ESS) et de sa contribution innovante aux politiques publiques.
Mobilisation générale
Avant de dresser un bilan de l’année 2023, Anne-Laure Torresin, qui a pris ses fonctions le 1er avril, rappelle que : « Malgré un contexte difficile marqué par l’inflation et les mouvements du monde agricole, la MSA s’est pleinement mobilisée au service de ses ressortissants. Elle a maintenu son engagement indéfectible en mettant en œuvre les réformes législatives ou réglementaires. Elle reste aussi mobilisée sur de nombreux dossiers majeurs ». Citons la loi sur le calcul des retraites des non-salariés agricoles sur les 25 meilleures années ou le projet de loi d’orientation agricole.
Cet engagement se traduit notamment par l’amélioration globale des principaux indicateurs de qualité de service. Un sujet sur lequel « nous savons que nous sommes très attendus », indique la directrice générale. « Et c’est normal, nos adhérents ont besoin d’un organisme de protection sociale, réactif, disponible et à leurs côtés. La qualité du service et son amélioration continue sont nos priorités. »
Elle précise que pour renforcer l’efficacité et l’équité de traitement des adhérents, un accent particulier a été mis sur les portails Essentiels (outils de gestion de la connaissance pour les agents). Plusieurs nouveaux services en ligne ont été créés en 2023.
Dispositifs d’aide
La directrice générale souligne ensuite l’implication de la MSA dans la mise en œuvre des dispositifs d’aide et d’accompagnement. « Les caisses ont réparti près de 400 millions d’euros de prises en charge de cotisations lors des trois dernières années, en raison des crises majeures ». Au quotidien, c’est dans le cadre de la prévention du mal-être, avec l’animation d’un réseau de plus de 5 000 Sentinelles, l’aide au répit et Agri’écoute qu’elle s’illustre.
Pour Anne-Laure Torresin ces succès sont possibles grâce au réseau d’élus présents partout en France et à notre guichet unique. « Nous puisons notre inspiration dans les réalisations du réseau, notamment lors des expérimentations sur les territoires. Celles-ci démontrent notre capacité à anticiper les besoins et à construire des solutions innovantes. C’est ce rôle d’incubateur que je souhaite que nous renforcions encore. »
Faciliter les parcours d’installation et de transmission, simplifier la vie des professionnels agricoles, concept du One Health ou Une seule santé. Anne-Laure Torresin brosse le portrait d’une MSA pionnière. Elus et salariés partagent « tous le même objectif. Ils veulent offrir le meilleur service possible à nos adhérents, salariés et non-salariés, ainsi qu’au bénéfice des habitants des territoires ruraux isolés ».
Médiateur de la MSA : des avancées
Jean-Marie Marx, le médiateur de la MSA, annonce un nombre de saisines qui s’établit autour de 2 000, pour la troisième année consécutive. La proportion de saisines non recevables, 55 %, s’est sensiblement accrue en 2023 (+ 6 points). Le fait marquant de l’année – outre l’adoption de la nouvelle charte de la médiation de la MSA – est la baisse significative de la part des saisines portant sur la qualité de service.
« Cette évolution positive s’explique par les efforts faits par le réseau en lien avec la Caisse centrale et iMSA (informatique de l’institution). Ils ont mis en place un système de réclamation via l’espace privé de l’assuré sur msa.fr. Ils ont fait en sorte qu’il soit opérationnel en fournissant dans des délais rapides une information pertinente. Les problèmes de mutations de dossier entre les caisses de MSA, et entre celles-ci et les caisses d’allocations familiales, sont notamment en recul. »
Afin d’améliorer les procédures, Jean-Marie Marx livre ses préconisations. Il conseille de ne pas laisser une saisine de la Commission de recours amiable sans réponse explicative. Il recommande d’améliorer et d’homogénéiser le fonctionnement de cette commission. Et il invite à ne pas réclamer à l’assuré l’envoi de duplicata d’avis d’arrêt de travail après un délai de 15 jours.