Aides au logement : un calcul en temps réel

Les types d’aides

Il existe trois types d’aide au logement : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement à caractère familial (ALF) et l’allocation de logement à caractère social (ALS). Chacune est déterminée automatiquement en fonction de la situation du demandeur. Pour la calculer, plusieurs critères sont pris en compte : la situation familiale, les ressources du foyer, la valeur du patrimoine, le non-rattachement à un foyer fiscal redevable de l’impôt sur la fortune immobilière, la nature du logement, le montant du loyer et le lieu de résidence.

Sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr, un simulateur est disponible pour connaître le montant de son aide ainsi que l’ensemble des ressources personnelles qui servent à son calcul.

Ce qui change

Le mode de calcul et la nature des revenus retenus (en net fiscal) restent les mêmes. La date de versement reste inchangée, en début de mois. Le changement intervient sur la prise en compte des ressources, au plus près des situations, grâce au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’aide au logement est désormais calculée sur les 12 derniers mois, avec une actualisation tous les trois mois, excepté pour les exploitants (ou indépendants) qui ont débuté leur activité avant le 1er janvier 2019. Par exemple, le montant de janvier, février et mars 2021 sera calculé sur les revenus de décembre 2019 à novembre 2020. Jusqu’à présent, la MSA se basait sur ceux remontant à deux ans. Sauf si elle en fait la demande explicitement, elle récupère aujourd’hui automatiquement le montant (net fiscal) des ressources auprès des impôts, de Pôle emploi, etc.

Les démarches obligatoires

Certaines ressources ne peuvent cependant pas être récupérées automatiquement, comme les pensions alimentaires, les frais réels* ou les frais de tutelle de l’année écoulée. Il est possible de les déclarer en ligne depuis l’espace privé. En cas de déclaration tardive, la MSA ajustera les montants. Certaines exonérations fiscales, comme pour les assistants maternels (avant août 2020 ou non déclarés par Pajemploi) ou les assistants familiaux doivent être déclarées à la MSA jusqu’à automatisation. Les bénéficiaires de la prime d’activité, du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH) devront continuer à déclarer leurs revenus chaque trimestre.

*Si les frais réels ne sont pas déclarés, un abattement de 10 % sera appliqué.

Situations particulières

Les exploitants (ou indépendants) qui ont démarré une activité après le 1^er janvier 2019 doivent déclarer eux-mêmes leur chiffre d’affaires ou leurs recettes des douze derniers mois et les actualiser tous les trois mois, afin de permettre à la MSA d’ajuster l’aide si besoin. Un courrier leur a été adressé. Après deux années civiles complètes, les ressources seront récupérées automatiquement. Même processus pour les associés ou gérants salariés.

Les salariés dont l’employeur n’applique pas le prélèvement à la source ou se trouve à l’étranger devront également faire une déclaration tous les trimestres. Enfin, les étudiants de moins de 28 ans au 1^er septembre 2019, ou à compter du 1^er septembre 2020, ne sont pas concernés par l’évolution de l’aide au logement. Ils doivent continuer de déclarer leur situation à chaque rentrée scolaire.

Photo : © Franck Beloncle/CCMSA Image