La désinsertion professionnelle peut survenir à la suite d’un accident ou d’une maladie, professionnelle ou non, qui entraîne une difficulté dans le maintien au poste ou dans l’entreprise, ou à la suite d’une altération plus progressive de la santé du travailleur.
Financements. La loi oblige les entreprises privées et publiques d’au moins vingt salariés à embaucher des personnes handicapées (6 % de l’effectif). Mais les employeurs peuvent s’acquitter de cette obligation légale en versant une contribution annuelle à l’Agefiph (voir. Cette contribution est en diminution depuis 2007. Cela s’explique par la fermeture d’entreprises, la baisse des effectifs… mais aussi par l’accroissement du nombre d’établissements qui répondent à l’obligation d’embauche par l’emploi direct et/ou le recours à la sous-traitance.
Les financements de l’Agefiph s’élèvent à 511,7 millions d’euros en 2014. Ils permettent des interventions sur l’insertion et le maintien dans l’emploi, la formation, la compensation du handicap et la mobilisation du monde économique.
Recrudescence de l’inaptitude. Le niveau d’absentéisme, pour des raisons de santé de toute nature, augmente régulièrement. Une personne sur deux sera confrontée à une situation de handicap dans sa vie active. À ce phénomène, se conjuguent le vieillissement des effectifs, l’allongement de la durée de vie au travail, l’augmentation régulière des maladies professionnelles (RPS, TMS, CMR…), qui risquent de se traduire par une recrudescence des cas d’inaptitudes dans les années à venir.
Maintien et progrès médicaux. On note la présence plus massive en emploi de personnes présentant des pathologies autres que professionnelles. En 2005, pour près de 50 % des personnes prises en charge par les Sameth, le risque d’inaptitude résulte d’une maladie autre que professionnelle. Les progrès médicaux concernant ces maladies — AVC, cancers, diabètes, sclérose en plaque, hépatites, VIH,… — permettent à de nombreuses personnes de se maintenir dans l’emploi avec ou sans restrictions médicales d’aptitude.
Recrutement : Cap emploi. Les Cap emploi, présents au niveau départemental, travaillent en lien avec Pôle emploi et l’ensemble des partenaires concernés par l’emploi des personnes handicapées. En 2014, 74 795 placements ont été réalisés avec l’appui des Cap emploi (+ 2 % en un an).
Vers une coordination amplifiée
Le maintien dans l’emploi des actifs agricoles vise à apporter des réponses au risque de désinsertion professionnelle. C’est pourquoi la CCMSA souhaite mettre en place un dispositif d’aide et d’accompagnement de ses assurés, en généralisant l’existence de cellules de coordination dans chacune des MSA, à l’instar de celle qui existe en Berry-Touraine, présentée lors du dernier colloque de l’INMA.
La prévention de cette désinsertion relève d’une nécessité sociale et économique d’autant plus importante que les carrières vont avoir tendance à s’allonger du fait de la réforme des retraites. Comment la prévenir ? D’abord, en détectant la possibilité qu’elle se produise au vu de l’examen de santé ou d’autres signes de défaillances au travail, puis en mettant en œuvre les moyens d’aménagement ergonomique ou organisationnel du poste de travail pour l’adapter au handicap de l’opérateur. Il faut pouvoir aussi envisager le reclassement professionnel dans l’entreprise ou dans une autre. C’est aussi préserver l’employabilité des seniors, en adaptant les conditions de travail mais surtout réfléchir en amont à la promotion de la santé au travail et à la formation tout au long de la carrière.
Une action commune dans l’intérêt des salariés
Présentée par Pascale Boisseau et Véronique Choquart, respectivement médecin-conseil et médecin du travail de la MSA Berry-Touraine, et Nicole Gourmault, responsable des travailleurs sociaux, la cellule maintien dans l’emploi, précédemment nommée cellule Cap insert, assure la coordination interne entre médecins-conseils, médecins du travail et travailleurs sociaux. Elle existait depuis 1989 au sein de la MSA de l’Indre-et-Loire. Puis, avec la fusion des caisses, elle est étendue aux autres départements et intègre progressivement, à partir de 2012, le Sameth.
« Cette cellule maintien dans l’emploi est l’une des richesses de la MSA Berry-Touraine, mentionne le Dr Véronique Choquart. Elle n’existe pas dans toutes les MSA. Dans son cadre, nous programmons une réunion tous les deux mois sur chaque département. En moyenne, une dizaine de situations sont étudiées et solutionnées à l’occasion de ces rencontres. L’objectif de la cellule est de porter un regard pluridisciplinaire et une action commune dans l’intérêt des salariés et des non-salariés agricoles. » L’ensemble des interventions présentées lors du colloque montre d’ailleurs cette nécessité de travailler en pluridisciplinarité, afin de prévenir la désinsertion professionnelle, quelle qu’en soit l’origine.
Les acteurs incontournables
MDPH
Les maisons départementales des personnes handicapées accueillent, informent, orientent et accompagnent les personnes handicapées. Elles instruisent les demandes de prestations (carte d’invalidité, de stationnement, etc.) et d’allocations délivrées par la CDAPH (commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Les MDPH délivrent la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées vise à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Elle gère les contributions financières versées par les entreprises de vingt salariés et plus, soumises à l’obligation d’emploi de personnes handicapées. Elle propose des aides financières et des services mis en œuvre par un réseau de partenaires.
Sameth
Les services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés aident, via un réseau de prestataires, les entreprises et les salariés handicapés à trouver une solution sur mesure pour maintenir l’emploi, lorsque l’état de santé de la personne n’est plus en adéquation avec son poste de travail. Les Sameth mobilisent aides et prestations techniques, humaines et financières pour mettre en œuvre des solutions de maintien dans l’emploi. Ils interviennent en partenariat avec différents acteurs (MSA, médecine du travail, organismes de formation…) et sont financés par l’Agefiph.
L’association Comète France s’adresse aux patients hospitalisés pour lesquels la pathologie remet en cause un retour à l’emploi (déficiences motrices et psychomotrices lourdes, atteintes cérébrales, pathologies rachidiennes, etc.). Les patients mettent à profit le temps d’hospitalisation pour construire un projet de vie cohérent, avec une dimension professionnelle (maintien de l’emploi, formation ou reprise d’études), pour pouvoir le concrétiser rapidement après la sortie de l’établissement.
Cette association est spécialisée dans l’information et le conseil auprès des personnes handicapées et/ou âgées. Elle dispose d’un centre de documentation national sur le handicap et plus spécifiquement sur les aides techniques (prothèses, fauteuil roulant électrique multi-positions, montre braille connectée, application spécialisée pour personnes atteintes de sclérose en plaques…).
Salons Autonomic
Ces salons, organisés aux quatre coins de la France, réunissent plusieurs fois par an les différents acteurs du handicap, de la dépendance et de l’accessibilité.