Qu’est-ce que la prestation d’accueil du jeune enfant ?
Elle permet d’aider les parents à faire face aux dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de leur petit, dès la naissance et les accompagne jusqu’à son sixième anniversaire. Elle se compose de plusieurs aides.
62 144 familles du régime agricole perçoivent au moins une prestation de la Paje en 2017.
La prime à la naissance ou à l’adoption :
Versée sous conditions de ressources, elle permet d’assurer certains frais liés à l’arrivée d’un ou plusieurs enfants.
L’allocation de base :
Elle aide à assurer les dépenses liées à l’entretien de l’enfant. Si les ressources ne dépassent pas un certain plafond, elle sera versée chaque mois jusqu’aux trois ans de l’enfant ou pendant 36 mois en cas d’adoption.
Le complément de libre choix du mode de garde :
Il est possible en cas d’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le) ou d’une garde d’enfants à domicile. Il consiste en une prise en charge partielle de la rémunération versée et une prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales. Il peut aussi être versé en cas de recours à une micro-crèche ou une structure habilitée mettant ces professionnels à disposition.
Le complément de libre choix d’activité :
Versée aux familles ayant des enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015, le CLCA a aujourd’hui cessé d’être attribué, sauf pour celles avec des naissances multiples d’au moins trois enfants n’ayant pas encore atteint l’âge de 6 ans.
La PrePare :
Cette prestation permet à un ou aux deux parents de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s) de moins de trois ans ou six ans en cas de naissances multiples d’au moins trois enfants. Mise en place au 1er janvier 2015, elle se substitue au CLCA progressivement pour les naissances et adoptions à compter de cette date.
Quelles tendances entre 2010 et 2017 ?
On constate une diminution annuelle moyenne de 1 % des familles bénéficiaires. Le nombre de celles optant pour le CLCA enregistre une baisse annuelle moyenne de 10,5 %. En revanche, le nombre de familles bénéficiaires du CMG connaît une progression de 7,0 % sur la période (de 29 515 en 2010 à 31 570 en 2017).
Cela traduit un changement du mode de garde choisi par les parents. Ils privilégient ainsi la garde par les assistantes maternelles ou à domicile plutôt que la cessation de leur activité professionnelle.
Pourquoi une baisse des familles bénéficiaires ?
Plusieurs facteurs expliquent cette diminution : des effets démographiques liés à la baisse du nombre de naissances en France, qui impacte également les familles affiliées au régime agricole, et des modifications réglementaires dont l’obligation nouvelle de partage des droits entre parents pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), une des composantes.
Le CMG évolue
Actuellement versé par la MSA (ou la Caf), le complément de libre choix du mode de garde le sera désormais par le centre national Pajemploi, qui devient ainsi l’interlocuteur central des parents qui emploient un(e) assistant(e) maternel(le) ou un(e) garde d’enfant à domicile. La MSA continuera de traiter les demandes et les changements de situation susceptibles de faire évoluer le mondant de l’aide.
Les bénéficiaires continueront à faire leur déclaration de salaire chaque mois sur le site internet de Pajemploi, et connaîtront directement le montant de leur allocation. Celle-ci sera par ailleurs versée plus rapidement, 3 jours au lieu de 15 actuellement.
Un nouveau service leur sera également proposé, Pajemploi +, qui permet de gérer directement les prélèvements et versements bancaires entre les parents et leur salarié(e).
Rdv sur pajemploi.urssaf.fr