Convention nationale
Avec la CCMSA, les partenaires sociaux de la filière identifient les situations et les risques dont le niveau de sinistralité nécessite un accompagnement particulier des entreprises, afin de les réduire. Ils ciblent les activités ou les risques qui sont sources d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ces priorités sont formalisées dans des conventions propres à chaque secteur, appelées conventions nationales d’objectifs de prévention, signées pour une durée de quatre ans.
Depuis la signature de la première, 300 contrats ont été signés pour 4 763 salariés ETP (équivalent temps plein), dont 35 en 2016. « La renégociation actuellement en cours doit aboutir à une signature à la fin du mois d’avril, souligne Coralie Hayer, conseillère nationale en prévention des risques professionnels, en charge de la filière jardins et espaces verts à la CCMSA. Sur la base de ces conventions, les équipes santé-sécurité au travail de la MSA peuvent proposer aux entreprises concernées d’assortir leur accompagnement des projets de prévention d’un appui financier, en plus de leur appui méthodologique et technique. Par un contrat de prévention avec la MSA, le chef d’entreprise s’engage alors dans un projet pluriannuel d’une durée maximale de trois ans. »
Secours en hauteur
La préparation d’éventuelles actions de secours est devenue une priorité dans l’organisation des chantiers d’élagage. Chaque grimpeur doit, depuis 2004, disposer de cette compétence particulière qui est le sauvetage et l’assistance au blessé dans l’arbre. La filière travaille actuellement à la création d’un nouveau référentiel de secours. Le principe : les professionnels du secourisme et du métier se mettent d’accord sur le protocole de secours de la personne blessée pour ne pas perdre de temps précieux en cas d’accident. Rappelons que les travaux d’élagage à proximité d’installations électriques sont soumis à une autorisation spécifique de type habilitation H0-B0. Les opérateurs (homme de pied et élagueur) doivent être en mesure de procéder au secours aérien d’un collègue.
Risque chimique
Près du quart des salariés agricoles ont été exposés à au moins un produit phytosanitaire sur les douze derniers mois, avec une répartition quasi homogène entre herbicides, fongicides et insecticides. Le secteur des jardins et espaces verts est l’un des plus représentés, avec les cultures/ élevages et les travaux agricoles. Par ailleurs, la filière est particulièrement exposée à des produits chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, tels que les gaz d’échappement.
Pour accompagner les entreprises agricoles à évaluer le risque chimique, les MSA leur proposent d’utiliser l’outil Seirich (système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en entreprise) qui a été développé par l’INRS. Cette application informatique est identifiée comme l’outil de référence pour l’évaluation de ce risque en agriculture. Le service santé-sécurité au travail de chaque MSA accompagne de manière collective ou individuelle à l’installation du logiciel, à son utilisation et à la construction du plan d’actions. Gratuit, Seirich offre une méthodologie accessible à tous (débutants ou experts) et adaptée aux entreprises du secteur agricole. Il permet d’évaluer les risques chimiques dans l’entreprise, de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation et d’élaborer un plan d’actions de prévention.
Portrait d’une filière
Le métier de paysagiste recouvre les activités de prestations de services divers, telles que la réalisation et l’aménagement de parcs, de jardins et de terrains de sport, la réalisation de systèmes d’arrosage, la conception de décors, l’entretien des aménagements intérieurs, l’élagage et le reboisement. Les paysagistes relèvent de la seule compétence de la MSA en termes d’affiliation.
– Emplois :
Le secteur paysagiste¹ totalise plus de 94 100 emplois salariés et non salariés agricoles, dont 11 % de femmes. L’âge moyen des salariés, relativement bas, est de 33 ans. Il s’explique par le poids important des apprentis, qui représentent 14 % des emplois. Hors apprentis, l’âge moyen est de 35 ans.
– Contrat :
La proportion de contrats à durée indéterminée (CDI) s’élève à 49 %. Les contrats à temps partiel représentent 6 % de ceux à durée déterminée (CDD) et 11 % des CDI.
– Entreprises :
Les entreprises paysagistes affiliées au régime agricole sont au nombre de 29 700 et 54 % d’entre elles emploient au moins un salarié. 4 % sont dirigées par des femmes. L’âge moyen des chefs d’entreprise est de 43 ans.
– Salaire :
Le salaire horaire moyen brut annuel des salariés paysagistes hors apprentis s’établit à 12,50 euros. À titre de comparaison, le Smic brut horaire est de 9,61 euros. Le poids non négligeable des contrats d’apprentissage dans le secteur paysagiste privé, qui est de 15 %, influence le niveau du salaire moyen général.
– Esat :
2 900 personnes en situation de handicap sont employées dans des établissements et services d’aide par le travail (Esat). Elles ne disposent pas d’un contrat de travail stricto sensu, mais d’un contrat de soutien et d’aide par le travail.
(1) Données 2015.