« Depuis Paris, nous sommes perçus comme la protection sociale du dernier kilomètre alors que les habitants des territoires ruraux nous identifient comme celle du premier. » En lançant cette phrase à la tribune du grand amphithéâtre du palais des congrès de Paris-La Villette, devant un parterre d’élus issus des 35 caisses de MSA, Pascal Cormery, président de la caisse centrale, a marqué les esprits. Y compris celui du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, invité de marque de l’événement. Regarder la France depuis la capitale ou à travers les yeux des millions de Français qui vivent sur les territoires ruraux fait en effet toute la différence. Julien Denormandie ne s’y est pas trompé puisqu’il a repris quelques jours plus tard l’expression à son compte lors de la séance des questions au gouvernement du 26 octobre à l’Assemblée nationale, dans la réponse faite à une députée qui s’inquiétait des perspectives de financement des actions de terrain de la MSA à l’issue de l’adoption de cette nouvelle COG.
Ce contrat va lier la MSA et l’État jusqu’en 2025. Il fixe les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre pour moderniser et améliorer la performance du système de protection sociale agricole, aussi bien en termes de maîtrise des dépenses que d’amélioration du service rendu aux usagers. Président, premier vice-président, directeur général de la caisse centrale et même le ministre ne s’en cachent pas, les négociations avec les trois ministères de tutelle qui ont démarré à l’automne dernier ont été « dures » mais l’essentiel a été préservé.
Nos ambitions pour les territoires ruraux
« Au terme d’un long processus, souligne Thierry Manten, le premier vice-président de la CCMSA, au cours duquel nos équipes ont relayé le message de fermeté des élus quant à la nécessité d’aboutir à une COG permettant de déployer nos ambitions pour la population agricole et les territoires ruraux, et ce, conformément aux engagements adoptés dans le cadre de notre plan stratégique MSA 2025, nous aboutissons à la validation d’un document qui consacre l’objectif de baisse d’effectifs le plus faible depuis vingt ans. Je ne peux que saluer ce résultat qui permettra aux organismes du réseau MSA et aux salariés de disposer des capacités d’action à hauteur de nos enjeux, tout en poursuivant les engagements d’efficience auxquels notre sens des responsabilités nous conduit. Mais il est clair qu’un effort supérieur n’aurait pas été acceptable. » Le document a été validé par le conseil d’administration de la caisse centrale le 13 octobre.
Par rapport aux COG précédentes, la MSA a en effet obtenu une nette décélération de la trajectoire de baisse des effectifs, fixée à – 750 équivalents temps plein (ETP), contre – 1 300 pour la précédente et – 1 400 pour la COG 2010-2015. À noter également que le transfert de 250 autres ETP vers les activités autofinancées de la MSA permettra aussi de limiter cette baisse. Des créations d’emplois sont également prévues au sein des espaces France services grâce à des financements pérennes de l’État.
La question des moyens
« La question des moyens, notamment en effectifs et en frais de fonctionnement, a suscité de longs débats, convient Julien Denormandie. Mais je tiens à rappeler avec force qu’il n’a jamais été question pour le gouvernement de remettre en cause les spécificités de la MSA, comme le guichet unique ou le maintien de son maillage territorial. Elles sont absolument essentielles. Au‑delà des effectifs et de la présence territoriale, les moyens d’actions de la MSA sont consolidés. J’en veux pour preuve la stabilité du budget immobilier ou bien encore l’augmentation de 20 % du budget informatique par rapport à la COG précédente. Cela va permettre la réalisation de chantiers importants. Mais je souhaite également mettre en valeur l’action sanitaire et sociale, qui est une très belle illustration de l’action de la MSA. Comme vous l’attendiez, son budget est en hausse de 11 %. Votre expertise dans de nombreux domaines et votre proximité du terrain font de la MSA un acteur reconnu, que ce soit auprès des retraités, des actifs agricoles en risque de désinsertion professionnelle du fait de leur situation de santé ou d’un handicap, et des familles pour l’amélioration de leurs conditions de vie, ou d’accompagnement du monde agricole pendant les crises. Un effort financier particulier sera également réalisé sur le dispositif d’aide au répit, avec un financement pérenne porté à près de 5 millions d’euros par an. Il permettra de conduire des actions auprès des non-salariés et des salariés. »
Dégel des recrutements
« Je compte sur le gouvernement pour que, une fois la COG validée, il soit procédé rapidement au dégel des recrutements et des budgets, insiste Pascal Cormery en s’adressant au ministre. La longueur des négociations a rendu d’autant plus dure cette règle du gel, mettant à l’épreuve le fonctionnement de nos caisses. Je ne vous cacherai pas qu’elle nous a interpellés, au regard des conséquences qu’elle a pu engendrer sur la qualité du service que nous devons à nos adhérents. J’irai même jusqu’à dire, Monsieur le ministre, que nous comptons sur vos équipes pour la faire évoluer pour les prochaines négociations… »
Développer l’action mutualiste
« Notre régime a dû faire face à une crise sans précédent et force est de constater que la MSA a su être au rendez-vous, se félicite François-Emmanuel Blanc, le directeur général de CCMSA. L’Institution s’est mobilisée dès le début de la crise sanitaire et a su démontrer sa capacité à jouer son rôle d’amortisseur de crise avec la mise en place de mesures d’accompagnement économiques et sociales d’urgence. Avec MSA solidaire, notre esprit de solidarité et d’engagement a également pris la forme de plus de 300 000 actions sur les territoires en réponse aux besoins des personnes les plus fragilisées.
« Nous avons parallèlement continué à travailler à améliorer l’avenir et la cohésion sociale dans les espaces ruraux, poursuit le directeur général. La MSA a ainsi réitéré le choix de la proximité, qu’elle souhaite encore renforcer via notamment son implication en tant qu’opérateur des France services (39 France services portées ou coportées par la MSA, et 92 projets en cours), son appui aux professionnels de santé dans la création de structures d’exercice coordonné (64 communautés professionnelles territoriales de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, équipes de soins primaires, centres de santé), le développement de dispositifs innovants dans les domaines de la santé et du social et, enfin, le soutien d’initiatives locales. L’année est marquée également par des avancées sociales majeures à travers lesquelles la MSA a su démontrer son engagement : la revalorisation des petites retraites par la loi dite Chassaigne au 1er novembre, la reprise de dette par la Cades de la branche vieillesse des non-salariés agricoles et la mise en œuvre du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Mais aussi l’allongement du congé en cas de décès d’un enfant et la mise en place d’une allocation forfaitaire, la création d’une allocation pour les aidants familiaux. La MSA reste mobilisée sur les chantiers à venir qui ne manqueront pas : la création de la branche autonomie, la réforme de la retraite, le plan vers un “mieux-être” agricole, l’amélioration de l’attractivité des métiers de l’agriculture… »
Une période compliquée avec de belles actions
« Nous avons vécu une période compliquée, souligne Philippe Moinard, le président de la commission de l’action mutualiste. Nous avons heureusement trouvé collectivement les ressources pour mener à bien de belles actions malgré les circonstances, mais je crains qu’au réveil on ait perdu quelques délégués, qui se sont découragés parce qu’ils habitent en zones blanches ou qu’ils ne sont pas à l’aise avec les outils informatiques. C’est pourquoi notre objectif est de développer l’action mutualiste dans les trois années de mandat à venir. Ce n’est pas qu’une question de moyens mais aussi d’engagement », poursuit-il en annonçant une journée mutualiste nationale le 29 juin prochain en forme de remobilisation des 13 760 délégués de toute la France. « Nous y ferons le point sur l’organisation de la vie mutualiste dans les caisses et nous réfléchirons à l’animation des territoires. Le but de toute cette réflexion est l’adoption d’une charte de la vie mutualiste qui nous engagera tous, du premier au dernier kilomètre. »
Signature d’une convention entre Pascal Cormery et Henriette Steinberg, secrétaire générale du Secours populaire français pour venir en aide aux enfants et aux familles fragilisées par la crise. 