La MSA souhaite favoriser les relations entre la médecine de ville et l’hôpital de proximité sur un même territoire, et fluidifier les parcours de soins au bénéfice du patient. Pour ce faire, elle dispose d’un atout de taille : les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Santé : un fonctionnement en silos
Ces structures d’exercice coordonné sont conçues autour d’un projet de santé. Créées à l’initiative des professionnels de santé volontaires du territoire, elles sont notamment composées par ces derniers, par des établissements de santé et des acteurs médico-sociaux. « Actuellement, le fonctionnement en silos de notre système de santé, médecine ambulatoire d’un côté, établissements de santé de l’autre, ne garantit pas une pertinence et une qualité optimales des soins », souligne Benoît Crochet, médecin conseiller technique national à la CCMSA.
En juin 2022, 282 CPTS étaient en fonctionnement, après signature d’un accord conventionnel interprofessionnel. Elles doivent assumer quatre missions prioritaires : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville (obtenir un rendez-vous le jour même ou dans les 48 heures, dès lors qu’il s’agit d’une urgence non vitale) ; renforcer la gestion coordonnée entre tous les acteurs de santé intervenant autour d’un même patient (mise en place d’annuaires des acteurs de santé, réunions pluriprofessionnelles régulières, outils de partage autour des patients, etc.) ; se mobiliser sur la prévention ; savoir préparer et mettre en œuvre un plan de réponse à une situation sanitaire exceptionnelle.
La MSA accompagne actuellement une soixantaine de ces structures. Son appui peut intervenir à différents niveaux et se décline en fonction des spécificités et des accords existant entre partenaires d’un territoire. L’offre de services est graduée en fonction des besoins locaux. Au début du projet, la MSA peut se révéler facilitatrice en impulsant la concertation entre parties prenantes pour favoriser le partage des connaissances et engendrer une culture commune, propice à la création d’un dispositif.
Pour le patient, l’optimisation de ces relations entre la médecine de ville et l’hôpital peut améliorer la prise en charge, le suivi en entrée et en sortie d’hospitalisation »
Catherine de Blomac, médecin chef du contrôle médical de la MSA du Limousin
Si elle n’a pas vocation à coordonner l’entité une fois installée, la MSA peut intervenir en amont et tout au long du développement du projet pour apporter une expertise en ingénierie d’accompagnement des acteurs (étude de faisabilité, mise à disposition d’outils, réalisation d’un diagnostic territorial, etc.). Enfin, le régime agricole peut contribuer à la conception et à la rédaction du projet de santé de la nouvelle entité. Il met ensuite à disposition son savoir-faire dans le but d’expérimenter et d’évaluer des actions innovantes répondant à des besoins spécifiques de proximité.
Dans le cadre de la COG 2021-2025, la MSA s’engage à accompagner au moins un hôpital de proximité par région au niveau des associations régionales des caisses de MSA (ARCMSA), notamment dans ses relations avec les CPTS, contribuant ainsi au décloisonnement et à la coordination ville-hôpital dans la gestion des parcours de soins.
Mise en place au début de l’année 2021, une expérimentation est conduite sur quatre territoires où la MSA est caisse pivot d’un hôpital de proximité – chargée de verser les dotations annuelles aux établissements pour le compte de tous les régimes de l’assurance maladie – et accompagnatrice d’une CPTS : MSA Bourgogne (territoire du centre hospitalier de la Haute Côte-d’Or), MSA Grand Sud (territoire du CH Limoux-Quillan), MSA du Limousin (territoire de l’hôpital intercommunal du Haut-Limousin), et MSA Midi-Pyrénées Sud (territoire du CH de Mauvezin).
Un accompagnement collégial
De son côté, l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) partage un objectif commun avec la CCMSA : l’accompagnement des acteurs dans la conduite du changement dans les établissements de santé et médico-sociaux.
Elle a été par ailleurs missionnée par le ministère de la Santé pour accompagner la labellisation des hôpitaux de proximité. C’est donc tout naturellement que cette dernière dit « oui » à la CCMSA dans la proposition de partenariat qui se solde par une signature entre les deux entités le 12 janvier 2022.
Cette collaboration vise à coconstruire un accompagnement collégial, tant sur la méthode que dans le déploiement des outils tels que GéoMSA1, application de cartographie dynamique qui permet d’élaborer des diagnostics territoriaux, ou des données en libre accès (open data). Cet accompagnement porte sur la labellisation des hôpitaux de proximité et sur les relations entre ces derniers avec la médecine ambulatoire et notamment les CPTS.
L’Anap développe un programme de travail visant à soutenir l’action des agences régionales de santé, en proposant aux établissements qui souhaitent s’engager dans la labellisation : un guide pas à pas de la démarche accompagné de fiches pratiques ; un dispositif d’accompagnement (appui à la formalisation du dossier sous forme de séances de travail collectives) ; et un dispositif de soutien à la réalisation des projets de territoires pour les établissements nouvellement labellisés qui auraient des difficultés dans la mise en œuvre. Le partenariat prévoit d’étendre l’expérimentation à d’autres établissements dont la MSA est caisse pivot.
(1) Ou son équivalent développé par l’assurance-maladie, Rézone : rezone.ameli.fr.
Témoignage d’un médecin
Catherine de Blomac, médecin chef du contrôle médical de la MSA du Limousin, partage son expérience.
« La Haute-Vienne est concernée par ces zones qui connaissent des difficultés d’attractivité auprès des professionnels de santé. L’un des facteurs de réussite de ce type de projets, c’est le besoin avéré d’un territoire en la matière. L’hôpital intercommunal du Haut-Limousin est déjà labellisé “hôpital de proximité”. Il est localisé sur trois sites distants les uns des autres : Bellac, Le Dorat et Magnac-Laval.
À l’est de ce périmètre, la MSA du Limousin a exclusivement accompagné la création de la CPTS Occitane, dont le lancement opérationnel est intervenu le 16 décembre 2020. Pour renforcer les relations entre les professionnels de santé, l’hôpital a recruté des médecins libéraux qui exercent une activité mixte, puisqu’ils sont également salariés de l’établissement. Mais le directeur de l’hôpital a fait état d’un manque de connaissance, par les médecins libéraux, du fonctionnement de son établissement. Ils sont nombreux à se plaindre des lourdeurs administratives. Il a donc mis en place une formation qui leur permet de se familiariser avec les rouages d’un établissement de santé.
De notre côté, nous n’avions pas imaginé à quel point les professionnels de santé ne se connaissaient pas entre eux et ignoraient le rôle des acteurs institutionnels, telles que les agences régionales de santé. Par ailleurs, des mises au point sont nécessaires, comme sur le statut des infirmiers en pratique avancée ou sur la rémunération au forfait. Par conséquent, pour améliorer la qualité du parcours de soin, avec le soutien de Nadine Trouillas, chargée de développement territorial en santé à la MSA du Limousin, nous nous positionnons en tant que facilitatrices des relations : il ne faut pas lésiner sur la réunion des différents acteurs institutionnels et de santé qui interviennent sur un même territoire ! Nous organisons de grands événements en ce sens. Pour le patient, l’optimisation de ces relations entre la médecine de ville et l’hôpital peut concrètement améliorer la prise en charge et le suivi en entrée et en sortie d’hospitalisation. »