Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour la rentrée scolaire 2021, le revenu net catégoriel de l’année 2019 sert de référence : ce sont les salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc. diminués des charges telles que les pensions alimentaires, etc. et des abattements fiscaux. Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) varie selon le nombre d’enfants à charge. En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
En 2020, près de 100 000 familles agricoles ont bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire. Versée par la MSA, cette aide est conditionnée à l’âge et aux revenus des parents.
Plafonds de ressources et scolarisation
Pour 2021, les plafonds de ressources sont les suivants : 25 319 € pour un enfant, 31 162 € pour deux enfants, 37 005 € pour trois enfants, et + 5 843 € par enfant supplémentaire. Pour la rentrée scolaire 2021, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31décembre 2015 inclus. Il doit être scolarisé ou inscrit dans un établissement d’enseignement à distance (par exemple le Centre national d’enseignement à distance ou Cned) à la rentrée 2021-2022. S’il est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, la famille ne peut pas bénéficier de l’ARS.
Montants
Les montants versés pour la rentrée 2021 varient selon l’âge de l’enfant au 31 décembre 2020 : 370,31 €, de 6 à 10 ans ; 390,74 €, de 11 à 14 ans ; et 404,28 €, de 15 à 18 ans. Ces montants sont donnés après déduction de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Démarches à effectuer
Elles sont différentes selon que la famille a déjà touché ou non l’ARS pour l’enfant. Pour un enfant de moins de 16 ans, dans le premier cas, aucune démarche n’est à effectuer. Si la famille n’a jamais perçu de prestation soumise à condition de ressources, il convient de remplir une déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement et une déclaration de ressources 2019 auprès de sa MSA (ou service en ligne, depuis Mon espace privé). Pour un jeune né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005, les démarches sont les mêmes, à cela près qu’une déclaration de scolarisation ou d’apprentissage à la rentrée 2021 doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2021 sur le site Internet de sa MSA si la famille a déjà perçu l’ARS.
Date du versement de l’ARS
L’allocation est versée aux familles à partir du 17 août. La date concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l’inscription en apprentissage.
Pour tout savoir sur cette prestation, se rendre sur Service public ou sur le site de la MSA dédié à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Vous pouvez accomplir en ligne toutes vos démarches ou lancer une simulation pour vérifier si vous y avez droit.